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Conditions généralesPolitique de confidentialité

Terms & Conditions

Conditions générales d'utilisation d'Avanoo

Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Avanoo (« nous », « notre » ou « la Société ») via la plateforme Avanoo. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Utilisation du service

Le service Avanoo est fourni à des fins professionnelles et commerciales. Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois applicables et à ne pas l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Toute utilisation abusive du service peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

Comptes utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous devez nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Collecte de données et confidentialité

Nous collectons et traitons des données conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données telles que décrites dans cette politique. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois applicables.

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le service pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Porter atteinte aux droits de tiers
  • Distribuer des logiciels malveillants ou du contenu illégal
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autrui
  • Interrompre ou compromettre le fonctionnement du service

Toute violation de ces règles peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate de votre compte.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service Avanoo, notamment les logiciels, le contenu, les marques et les logos, appartiennent à Avanoo ou à ses concédants de licence. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre poursuite de l'utilisation du service après publication constitue votre acceptation des modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@avanoo.ai. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont entrées en vigueur le 25 juillet 2025.